ARTICLE 1 : ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.digital-associates.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires du site : Digital Associates – Coopérative de services numériques Contact : marketing@digital-associates.fr
Identification de l’entreprise : Digital Associates SAS au capital souscrit de 5 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort, N° SIREN 812 258 531 dont le siège social se situe au 37, rue de St Symphorien – 79000 NIORT
Directeur de la publication : Gabrielle Simon – Contact : marketing@digital-associates.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Délégué à la protection des données : Gabrielle Simon – marketing@digital-associates.fr
Autres contributeurs : crédits photos Digital Associates
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La société Digital Associates est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 3 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La société Digital Associates ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.digital-associates.fr
La société Digital Associates décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.digital-associates.fr
La société Digital Associates s’engage à sécuriser au mieux le site www.digital-associates.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, la société Digital Associates se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
ARTICLE 4 : CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.digital-associates.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gabrielle Simon – marketing@digital-associates.fr
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
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ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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