Nos mentions légales

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ARTICLE 1 : ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.digital-associates.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires du site : Digital Associates – Coopérative de services numériques Contact : marketing@digital-associates.fr
Identification de l’entreprise : Digital Associates SAS au capital souscrit de 5 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort, N° SIREN 812 258 531 dont le siège social se situe au 37, rue de St Symphorien – 79000 NIORT
Directeur de la publication : Gabrielle Simon – Contact : marketing@digital-associates.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Délégué à la protection des données : Olivier Dubois – marketing@digital-associates.fr
Autres contributeurs : crédits photos Digital Associates

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société Digital Associates est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Digital Associates.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société Digital Associates ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.digital-associates.fr
La société Digital Associates décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.digital-associates.fr
La société Digital Associates s’engage à sécuriser au mieux le site www.digital-associates.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société Digital Associates se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la société Digital Associates se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 4 : CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.digital-associates.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Olivier Dubois – marketing@digital-associates.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique RGPD.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.digital-associates.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.digital-associates.fr
La navigation sur le site www.digital-associates.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique RGPD.

ARTICLE 6 :  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.digital-associates.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.

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