ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales par les utilisateurs à l’adresse suivante : Politique RGPD
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; · Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques · Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les sites web Digital Associates utilisent Google Analytics, un service d'analyse du web fourni par Google, Inc. qui nous aide à analyser l'usage qui est fait des sites. À cette fin, Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des sites (informations types concernant l'accès à l'internet y compris votre adresse IP et votre comportement de visiteur analysées de manière anonyme) sont transmises à Google, qui les stocke sur ses serveurs. Avant de stocker les informations transmises, Google les rendra anonymes en supprimant le dernier octet de votre adresse IP.
Les conditions d'utilisation de Google Analytics précisent que Google utilise ces informations pour évaluer l'usage que vous faites des sites et générer, pour Digital Associates, des rapports sur l'activité de ses sites.
Digital Associates n'utilise pas ni n'autorise aucun tiers à utiliser l'outil d'analyse statistique pour repérer ou recueillir des informations personnelles de visiteurs de ces sites qui seraient identifiables. Google peut transférer les informations recueillies par Google Analytics à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google.
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Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies de Google Analytics. Pour cela, un module complémentaire du navigateur sera téléchargé. Ce module indique au fichier JavaScript Google Analytics (ga.js) que les informations concernant la visite d'un site ne doivent pas être envoyées à Google Analytics.
Les cookies sont également utilisés pour déterminer si vous avez accepté (ou non) que nous utilisions des cookies sur ce site, de façon à ce que la question ne vous soit pas posée à chaque fois que vous le consultez.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : Nom, prénom et adresse email pour les formulaire de contact.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.digital-associates.fr est hébergé par :
OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Digital Associates, SAS au capital de 5 000€, dont le numéro d’immatriculation est le RCS 812258531.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 37 rue de Saint Symphorien 79000 Niort ;
Par mail : marketing@digital-associates.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est Gabrielle Simon - gabrielle.simon@digital-associates.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Digital Associates - 37 rue Saint Symphorien - 79000 - Niort ou par mail à marketing@digital-associates.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Digital Associates se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 03/03/2023, a été mise à jour le 03/03/2023.